Conditions Générales de Vente des Produits Personnalisés au Laser sur RMCREA.FR

Date de dernière mise à jour : 30/06/2024

RMCREA Entrepreneur individuel
N° Siret : 89968220700019
N° TVA intracommunautaire : FR02899682207
Siège social : 47800 Lavergne
Téléphone : 0681126256
E-mail : contact@rmcrea.fr
Responsable de la publication : Anne-lise Haboussi

ARTICLE 1 – Objet

Ces conditions régissent la vente de produits de gravure et de personnalisation laser par RMCREA.

ARTICLE 2 – Prix

Nos prix sont en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes). Ils peuvent changer sans préavis. Les frais de traitement et d’expédition ne sont pas inclus. Si vous commandez hors de la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent s’appliquer et sont à votre charge. Ces droits et taxes ne sont pas de notre responsabilité. Les produits restent notre propriété jusqu’au paiement complet. Cependant, dès que vous recevez les produits, les risques de perte ou de dommage vous sont transférés.

ARTICLE 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande directement sur les lieux d’exposition (marché, foire, etc.) ou sur www.rmcrea.fr. Nous confirmons toutes les informations contractuelles lors de la validation de la commande. De plus, nous nous réservons le droit de refuser une commande pour divers motifs, comme des problèmes d’approvisionnement ou des difficultés avec la commande reçue.

Nous ne sommes pas responsables de la qualité de la gravure si vous ne respectez pas la taille et la qualité recommandée pour vos images. Si une image ne nous semble pas appropriée (qualité ou contenu), nous nous réservons le droit de ne pas réaliser la commande.

ARTICLE 4 – Validation de votre commande

En passant commande sur www.rmcrea.fr, vous acceptez pleinement et sans réserve nos Conditions Générales de Vente. Ainsi, la confirmation de votre commande signifie que vous acceptez ces conditions. Toutes les informations fournies lors de la commande et la confirmation enregistrée servent de preuve de la transaction. Par conséquent, en confirmant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté toutes les opérations effectuées. Nous vous enverrons un récapitulatif détaillé de votre commande ainsi que des Conditions Générales de Vente par e-mail sous format PDF à l’adresse de confirmation de commande.

ARTICLE 5 – Paiement

Vous pouvez payer par carte bancaire (via Paypal ou Stripe) ou par virement. Nous débitons votre compte lors de l’expédition de la commande. En validant votre commande, vous acceptez de payer le prix indiqué.

ARTICLE 6 – Rétractation

Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation.

ARTICLE 7 – Disponibilité

Nos produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur www.rmcrea.fr et en stock. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous informerons par e-mail.

ARTICLE 8 – Livraison

Nous livrons les produits à l’adresse indiquée lors de la commande, dans le délai précisé au moment de la validation. Par ailleurs, en cas de retard de livraison, nous vous informerons par e-mail. Nous ne sommes pas responsables des retards dus aux services postaux.

ARTICLE 9 – Garantie

Nous envoyons une pré-visualisation par e-mail pour chaque personnalisation commandée dans un délai de 24h à 48h ouvrés, si vous avez coché la case correspondante. Une fois la pré-visualisation envoyée, vous disposez d’un délai de 48h maximum pour faire vos réclamations. Si dans un délai de 48h nous n’avons obtenu aucun retour d’e-mail, nous considérons que vous êtes en accord avec la pré-visualisation et lancerons votre commande. Aucun retour n’est accepté et nous ne serons pas tenus pour responsables si des erreurs ont été commises et n’ont pas été rectifiées par vos soins.

ARTICLE 10 – Responsabilité

Nos produits respectent la législation française. Toutefois, RMCREA n’est pas responsable de l’utilisation des produits dans d’autres pays, ni des dommages liés à une mauvaise utilisation ou aux interruptions sur Internet. De plus, nous déclinons toute responsabilité pour les inconvénients ou dommages dus à l’utilisation du réseau Internet, comme les interruptions de service, les intrusions extérieures ou les virus informatiques.

ARTICLE 11 – Droit applicable et médiation

La loi française régit ces conditions de vente. Ainsi, en cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents. Toute communication par e-mail à contact@rmcrea.fr est considérée comme preuve des échanges.

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site www.rmcrea.fr sont notre propriété intellectuelle exclusive. Aucune reproduction, exploitation, redistribution ou utilisation partielle des éléments du site (logiciels, visuels, sonores) n’est autorisée sans notre accord écrit préalable. Par ailleurs, tout lien hypertexte est strictement interdit sans autorisation écrite.

ARTICLE 13 – Données personnelles

RMCREA collecte vos informations personnelles pour gérer vos commandes et améliorer nos services. Nous pouvons les transmettre aux partenaires impliqués dans la gestion, l’exécution, le traitement et le paiement des commandes. En outre, nous conservons ces données pour des raisons de sécurité et conformément à la législation en vigueur. Vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’opposition directement sur notre site Internet, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

ARTICLE 14 – Archivage et preuve

Nous conservons les bons de commande et factures conformément à la loi. Nos registres informatisés font foi des transactions. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, nous proposons un dispositif de médiation avec CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. Pour toute réclamation, vous pouvez vous rendre sur CNPM Médiation Consommation ou écrire à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION, 27 Avenue de la Libération, 42400 SAINT-CHAMOND.